Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2015/1075EUR-Lex →
(30) En l’absence des données nécessaires au calcul de ces montants, le second expert a, dans son calcul, considéré que le montant de la compensation due était égal à la différence entre les deux montants interprétés comme suit:
— Faute de données relatives au nombre des unités de transport tant escomptées qu’effectives, le premier terme est égal au montant nécessaire pour couvrir les coûts réels (ou les coûts standard, s’ils sont inférieurs), moins les recettes tirées du transport de passagers.
— En ce qui concerne le second terme, l’expert a estimé qu’il devait être égal aux coûts réels (ou aux coûts standard, s’ils sont inférieurs), moins la différence entre les coûts réels (ou les coûts standard, s’ils sont inférieurs) et le montant déjà perçu à titre de compensation.
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