Décision (UE) 2015/1075 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2015/1075EUR-Lex →

(36) Les autorités italiennes n’ont pas présenté d’observations sur la décision d’ouverture de la procédure au niveau national. Seule la Région de Campanie en a déposé.

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