(39) Le seul tiers intéressé à savoir soumis des observations en réponse à la décision d’ouverture est Buonotourist, le bénéficiaire de la mesure notifiée. Dans ses déclarations, Buonotourist marque son désaccord avec les positions préliminaires adoptées par la Commission dans la décision d’ouverture.
Décision (UE) 2015/1075 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
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