Décision (UE) 2015/1075 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2015/1075EUR-Lex →

(51) La prestation de services autorisés interrégionaux et internationaux n’était pas indiquée séparément dans les bilans de Buonotourist. Enfin, la séparation comptable entre ces services ne figure pas dans les modèles E présentés par Buonotourist chaque année à la Région. Dans ces documents, les coûts et recettes réels relatifs à la prestation de services de transport par autobus sont indiqués séparément dans la rubrique Transport public local Région Campanie, tandis que les services de location sont mentionnés dans la rubrique Location (ou transports non réguliers). D’après la Région, sont mentionnés dans la colonne Transport public local Région Campanie tous les coûts et recettes indiqués dans le compte de résultat lignes d’autobus, qui regroupe tous les services de transport par autobus en général, y compris les services de transport autorisés au niveau interrégional et international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).