Décision (UE) 2015/1075 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1075EUR-Lex →

(7) À la suite d’une demande datée du 11 juin 2014, les autorités italiennes ont transmis, le 11 juillet 2014, des commentaires sur ces observations, ainsi que d’autres informations.

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