Décision (UE) 2015/1075 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1075
RattachementDécision (UE) 2015/1075
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1075)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1075EUR-Lex →

(9) Buonotourist est une société privée qui exploite des services de transport public local sur la base de concessions régionales et municipales. Plus précisément, selon les autorités italiennes, au cours de la période considérée, Buonotourist a effectué des services de liaison par autobus en tant que concessionnaire de la Région pour une distance totale de quelque 1,8 million de kilomètres par an.

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