(1) Par notification SANI no 6332 du 18 octobre 2011 enregistrée le 20 octobre 2011, la Lettonie a prénotifié à la Commission un prêt de 16 millions de LVL (22,65 millions d'EUR) en faveur d'A/S Air Baltic Corporation (ci-après «airBaltic» ou la «compagnie»). Même si elles estimaient que ce prêt ne constituait pas une aide d'État, les autorités lettones ont procédé à sa prénotification pour des raisons de sécurité juridique et de transparence. Cette prénotification a été enregistrée sous le numéro de référence SA.33799 (2011/PN).
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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