(104) Le 13 décembre 2011, soit après que la Lettonie eut porté sa participation dans airBaltic à 99,8 % (voir le considérant 21 ci-dessus), le gouvernement letton a accepté que le taux d'intérêt du premier prêt d'État — et, partant, du prêt de BAS — soit réduit de [9-11] points de pourcentage, correspondant à la prime de risque, soit de [11-13] % à [2-4] %.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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