(11) La Commission a reçu des observations de Ryanair et d'airBaltic, ainsi que de trois personnes intervenant au nom de créanciers d'airBaltic (FLS, AB JET et Eurobalt Junipro). Elle a communiqué ces observations à la Lettonie pour lui permettre d'y répondre. Les observations de cette dernière lui sont parvenues par lettre du 27 mai 2013.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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