Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(119) Elle en conclut par conséquent que la mesure 2 a conféré un avantage indu à airBaltic. Cet avantage était sélectif par nature, puisque son unique bénéficiaire était airBaltic.

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