Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(121) La mesure 2 a par conséquent permis à airBaltic de poursuivre son activité et de ne pas devoir faire face aux conséquences qui auraient dû normalement découler de ses mauvais résultats financiers. Eu égard aux considérations exposées ci-dessus, la Commission en conclut que ladite mesure comportait une aide d'État en faveur d'airBaltic au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

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