Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(132) La Commission en conclut par conséquent que la conversion en capital du premier prêt d'État et de la première tranche du deuxième prêt d'État contenait un élément d'aide en faveur d'airBaltic au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

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