(135) Comme cela a été souligné dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission estime que l'achat d'obligations à coupon zéro ne constituait pas un investissement normal de la part d'un opérateur de marché prudent. La Commission note toutefois que la Lettonie et BAS étaient à l'époque les actionnaires majoritaires d'airBaltic et que leur décision d'investissement doit être appréciée dans ce contexte, et non du point de vue d'un investisseur purement extérieur. En effet, il semble rationnel de conclure que les propriétaires d'airBaltic ne recherchaient pas un profit à court terme, mais souhaitaient maintenir la compagnie à flot.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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