Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(135) Comme cela a été souligné dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission estime que l'achat d'obligations à coupon zéro ne constituait pas un investissement normal de la part d'un opérateur de marché prudent. La Commission note toutefois que la Lettonie et BAS étaient à l'époque les actionnaires majoritaires d'airBaltic et que leur décision d'investissement doit être appréciée dans ce contexte, et non du point de vue d'un investisseur purement extérieur. En effet, il semble rationnel de conclure que les propriétaires d'airBaltic ne recherchaient pas un profit à court terme, mais souhaitaient maintenir la compagnie à flot.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).