Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(138) La Lettonie a expliqué que le transfert de fonds résultait des ordres de paiement présentés par airBaltic avant que la FCMC ordonne la suspension des activités de Latvijas Krājbanka le 21 novembre 2011. Latvijas Krājbanka a exécuté les opérations les 25 et 30 novembre 2011.

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