Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(165) Le premier plan, élaboré en 2011, présentait les principaux aspects financiers de la restructuration. La Lettonie indique qu'il a conduit à la conclusion de l'accord pour finalement aboutir au plan reShape en mars 2012.

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