Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(17) airBaltic a été constituée en 1995 sous la forme d'une entreprise commune associant Scandinavian Airlines SAS et l'État letton. En janvier 2009, SAS a vendu à BAS la totalité de sa participation dans la compagnie (soit 47,2 %).

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