(171) Le plan de 2011 a été actualisé sous la forme du plan reShape, mentionné plus haut et adopté officiellement durant le premier trimestre de 2012. Comme indiqué au considérant 164 ci-dessus, les autorités lettones ont présenté à la Commission, en décembre 2013, un plan de restructuration actualisant le plan reShape.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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