(172) La Commission constate que le plan de restructuration d'avril 2011 définissait les principaux besoins d'airBaltic. Bien que non finalisé, ce plan offrait une première base aux fins de la détermination des besoins d'airBaltic en termes de restructuration et de la garantie de son retour à la viabilité. Il constituait en outre le fondement du plan reShape, qui était en cours d'élaboration au moment de la signature de l'accord (à savoir, le 3 octobre 2011) et qui a été finalisé en mars 2012.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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