Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(177) La Commission constate que le plan de restructuration décrit les circonstances ayant conduit aux difficultés d'airBaltic, qui résultent pour l'essentiel de la crise économique mondiale de 2008-2009, laquelle a eu une incidence considérable sur la région balte et a également affecté le secteur du transport aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).