(18) Il ressort des informations publiées dans la presse que BAS a été constituée sous la forme d'une société privée détenue à part entière par M. Bertolt Flick jusqu'en décembre 2010, date à laquelle celui-ci a cédé 50 % de ses parts à Taurus Asset Management Fund Ltd (ci-après «Taurus»), immatriculée aux Bahamas.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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