(182) En ce qui concerne la reconfiguration du réseau, la Commission observe qu'en 2013, le nouveau réseau a généré, au niveau C1, [16-21] millions de LVL ([22,7-29,8] millions d'EUR) de plus que l'année précédente, en raison notamment de l'abandon de liaisons non rentables ([…], par exemple) et de la diminution des fréquences ([…] sur […], […] et […]).
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.