(188) La Commission considère en outre que le plan de restructuration soumis par la Lettonie quantifie dûment l'incidence des différentes mesures de restructuration, que les hypothèses émises sont adéquates et adaptées à la situation du secteur du transport aérien de passagers et que la viabilité est prévue à des niveaux adéquats par tous les scénarios, et ce tout au long de la période de restructuration. L'analyse de sensibilité est appropriée et montre que l'incidence des éléments pris en considération sur le résultat d'exploitation est limitée.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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