(189) La Commission considère par conséquent, eu égard aux importantes mesures de restructuration mises à exécution et aux avancées enregistrées à ce jour, que le plan de restructuration permettra à airBaltic de restaurer sa viabilité à long terme dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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