Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(190) En outre, les éléments de preuve fournis par la Lettonie montrent qu'airBaltic est actuellement sur la bonne voie pour atteindre la plupart des objectifs fixés dans le plan de restructuration, ce qui constitue une indication supplémentaire de la fiabilité de celui-ci.

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