(2) Une réunion avec les autorités lettones et leurs conseillers s'est tenue le 27 octobre 2011, à la suite de laquelle les autorités lettones ont communiqué des renseignements complémentaires par lettre du 7 novembre 2011. La Commission a demandé un complément d'information par courriels des 16 novembre, 17 novembre, 1er décembre et 9 décembre 2011, auxquels les autorités lettones ont répondu par courriels des 16 novembre, 22 novembre, 7 décembre et 13 décembre 2011, respectivement.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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