(20) Sur la base des informations communiquées par les autorités lettones, il apparaît que BAS avait donné en garantie à Latvijas Krājbanka, la filiale lettone de la banque lituanienne Snoras, sa participation de 47,2 %. Le 16 novembre 2011, Snoras s'est effondrée et a été nationalisée. Le 17 novembre 2011, la commission des marchés financiers et de capitaux de Lettonie (ci-après la «FCMC») a ordonné une limitation des opérations bancaires de Latvijas Krājbanka excédant 100 000 EUR. Le 21 novembre 2011, la FCMC a également ordonné la suspension des activités de Latvijas Krājbanka et a confié sa gestion à des administrateurs.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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