(201) La Commission a également considéré les spécificités du cas d'espèce pour apprécier le caractère approprié des mesures compensatoires proposées, en tenant compte de la situation géographique périphérique de la Lettonie et de son accessibilité depuis les autres États membres de l'Union européenne. À cet égard, elle constate que la majeure partie du réseau ferroviaire letton utilise l'écartement des voies russe, plus large que l'écartement type de la plupart des États membres, ce qui engendre des problèmes d'interopérabilité avec les États membres voisins. Le transport maritime semble également offrir un degré de substituabilité limité avec le transport aérien, en ce qui concerne plus particulièrement le transport de passagers. Enfin, la Commission observe que les aéroports internationaux les plus proches accessibles par la route sont ceux de Vilnius et de Tallinn, qui sont situés à quelque 300 km de Riga et ne constituent par conséquent pas des plateformes alternatives appropriées, en particulier pour les passagers de classe affaire.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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