Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(206) Vu les coûts de restructuration totaux, qui s'élèvent à [150-170] millions de LVL ([214-242] millions d'EUR), le plan de restructuration prévoit une contribution propre d'airBaltic de [100-110] millions de LVL ([141-155] millions d'EUR), soit [60-70] % des coûts de restructuration totaux. Cette contribution propre est ventilée comme suit:

i) des injections financières privées à hauteur de [20-30] millions de LVL ([28,4-42,6] millions d'EUR) opérées par BAS et par les investisseurs privés THC et […] entre avril et septembre 2011. Ce montant comprend […] millions de LVL ([…] millions d'EUR) consentis sous la forme d'une facilité de trésorerie accordée par […] en mars et en mai 2011 en vue de l'achat de pièces détachées à airBaltic, des avances de […] millions de LVL ([…] millions d'EUR) et de […] millions de LVL ([…] millions d'EUR) sur les fonds propres d'airBaltic, accordées respectivement par […] et […], ainsi que [6-8] millions de LVL ([8,5-12,3] millions d'EUR) octroyés par Transatlantic Holdings à la suite d'une convention d'achat d'actions;

ii) des prêts privés d'un montant de [20-30] millions de LVL ([28,4-42,6] millions d'EUR) accordés par BAS à la suite de l'accord, à savoir le prêt de BAS [14 millions de LVL (19,82 millions d'EUR)] et un prêt vendeur de [5-15] millions de LVL ([7,1-21,3] millions d'EUR) pour le rachat des marques;

iii) des conventions de location-bail relatives à de nouveaux appareils pour un montant de [45-55] millions de LVL ([64-78] millions d'EUR);

iv) une enveloppe de […] millions de LVL ([…] millions d'EUR) découlant d'une annulation de créance partielle faisant suite à la restructuration de la dette d'airBaltic, convenue avec Latvijas Krājbanka et Snoras en mars 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).