(209) Quant aux conventions de location-bail relatives à de nouveaux appareils d'un montant de [45-55] millions de LVL ([64-78] millions d'EUR) [point iii) ci-dessus], le plan de restructuration précise qu'en mars 2013, airBaltic a conclu de nouvelles conventions avec des partenaires privés dans le cadre de son programme de réduction et d'optimisation de sa flotte. Ces conventions portent sur le bail net de […] Bombardier Dash 8 Q400NG durant dix ans pour un montant total de […] million d'USD ([…] millions d'EUR) environ, soit un prix de location d'environ […] USD ([…] EUR) par mois.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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