(22) Il ressort également d'articles de presse que les actionnaires de BAS avaient aussi donné en garantie à Latvijas Krājbanka les parts qu'ils détenaient dans BAS. Le 6 février 2012, dans le cadre de la procédure d'insolvabilité ayant trait à BAS, une filiale de Latvijas Krājbanka a racheté les parts de BAS à ses anciens actionnaires et a nommé un nouveau conseil d'administration.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.