(23) Enfin, il apparaît que, le 8 juin 2012, l'État letton a acquis l'unique part que BAS détenait toujours dans airBaltic au prix de 1 LVL. BAS n'est donc plus actionnaire d'airBaltic depuis cette date.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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