(25) Le 27 août 2012, la Lettonie a publié un appel invitant les investisseurs potentiels à manifester leur intérêt pour l'acquisition d'une participation de 50 %, moins une voix, dans airBaltic, sans cependant exclure d'autres types de transactions. Les principaux critères de sélection des investisseurs étaient leur capacité à soutenir le développement d'airBaltic, leur réputation et leur expérience, ainsi que leurs ressources financières. Ce processus doit être finalisé dans le courant de l'année 2014.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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