(30) Le 13 décembre 2011, après avoir porté sa participation dans airBaltic à 99,8 % (voir le considérant 21 ci-dessus), la Lettonie a accepté de réduire le taux d'intérêt de son premier prêt de [11-13] % à [2-4] %. Le premier prêt d'État et le prêt de BAS étant liés (voir le considérant 26 ci-dessus), la même baisse du taux d'intérêt a été appliquée à ce dernier.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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