(31) Le 13 décembre 2011, concomitamment à la baisse du taux d'intérêt du premier prêt d'État (voir le considérant 30 ci-dessus), le gouvernement letton a décidé d'accorder à airBaltic un prêt convertible de 67 millions de LVL (94,86 millions d'EUR), assorti d'un taux d'intérêt de [9-11] %, réparti en deux tranches (ci-après le «deuxième prêt d'État», mesure 2).
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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