(32) La première tranche du deuxième prêt d'État, soit 41,6 millions de LVL (58,89 millions d'EUR), a été versée immédiatement à airBaltic en vertu de l'accord du 14 décembre 2011. La deuxième tranche, soit 25,4 millions de LVL (35,96 millions d'EUR), a été versée à la compagnie le 14 décembre 2012, c'est-à-dire après l'adoption de la décision d'ouverture de la Commission.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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