(33) Lors de l'assemblée des actionnaires d'airBaltic du 22 décembre 2011, l'État letton et BAS — bien que ne détenant alors qu'une seule part de la compagnie — ont convenu d'une augmentation de capital de 110 millions de LVL (155,74 millions d'EUR) (ci-après l'«augmentation de capital», mesure 3), opérée par la conversion en capital du premier prêt d'État, de la première tranche du deuxième prêt d'État et du prêt de BAS, ainsi que par l'apport en numéraire de 37,7 millions de LVL (53,38 millions d'EUR) par BAS.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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