Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(34) L'État letton a exécuté sa décision de participer à l'augmentation de capital d'airBaltic le 29 décembre 2011 et procédé à la conversion en capital de son premier prêt et de la première tranche de son deuxième prêt.

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