Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(36) Le 30 janvier 2012, au terme de la première phase de la période de mise en œuvre de la souscription à l'augmentation de capital, BAS n'avait ni converti son prêt en capital, ni injecté les liquidités.

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