Article considérant 42

(42) Outre la Lettonie et BAS, plusieurs autres investisseurs étaient également parties à l'accord. Ces investisseurs ont accepté d'accorder à airBaltic deux prêts syndiqués d'un montant de 35 millions d'EUR chacun à un taux d'intérêt initial de [5-7] %. Le premier de ces deux prêts devait être consenti par Latvijas Krājbanka et la banque lituanienne Snoras, tandis que le deuxième devait être accordé par plusieurs entreprises, parmi lesquelles Taurus. Ces prêts visaient à opérer une novation de plusieurs créances détenues à l'égard d'airBaltic par ces investisseurs privés. Les investisseurs devant accorder le deuxième prêt syndiqué — dont Taurus, actionnaire de BAS — avaient convenu, conformément à l'article 7.4, «d'assigner et de transférer à l'État ou à l'entreprise désignée par celui-ci, pour la somme de 1 LVL, toutes les créances découlant de […] le deuxième prêt [syndiqué] restant dû» dans le cas où BAS ne respecterait pas ses engagements en vertu de l'accord.