Article considérant 45

(45) La Commission constatait tout d'abord que le premier prêt d'État (mesure 1) avait été accordé par l'État en même temps que le prêt de BAS — au prorata de leurs participations respectives —, à des conditions identiques, ce qui, à première vue, donne à penser que ces prêts ont été accordés à des conditions pari passu. La Commission faisait toutefois observer qu'elle ne pouvait pas apprécier le premier prêt d'État et celui de BAS séparément, mais que cette évaluation devait être opérée dans le contexte global des dispositions de l'accord. Elle constatait par conséquent qu'il n'apparaissait pas, à la lumière de l'accord, qu'outre son prêt, BAS devait aussi accorder un prêt convertible à airBaltic parallèlement au deuxième prêt d'État et que l'État avait pris des engagements différents, et plus significatifs du point de vue économique, que les siens. La Commission faisait également observer que la décision de BAS d'investir dans airBaltic avait été prise alors que les autorités publiques avaient déjà manifesté leur volonté de soutenir financièrement la compagnie.