(54) En ce qui concerne les autres créances au titre du deuxième prêt syndiqué à hauteur de 30 millions de LVL (42,47 millions d'EUR) (voir le considérant 42 ci-dessus), la Commission a constaté que le raisonnement exposé ci-dessus s'appliquait mutatis mutandis.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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