(66) Sur cette base, la Lettonie a présenté en décembre 2013 un plan de restructuration selon lequel la restructuration d'airBaltic a commencé en avril 2011, date à laquelle une première version de ce plan a été présentée au conseil d'administration de la compagnie. Ce document recensait plusieurs faiblesses d'airBaltic et soulignait la nécessité d'apporter un montant de [175-185] millions d'EUR en numéraire. Cette première version du plan est devenue le plan reShape de mars 2012 et constituait selon la Lettonie une étape préliminaire en vue de l'élaboration du plan de restructuration présenté en décembre 2013.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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