Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(68) Le plan prévoit également un certain nombre de mesures compensatoires, à savoir: i) la réduction de la flotte de 27 %; ii) la cession de 14 liaisons rentables; et iii) la cession de […] paires de créneaux dans des aéroports coordonnés. Entre 2011 et 2016, airBaltic réduira sa capacité de [17-20] % en termes de SKO ([7-10] % si seules les liaisons rentables sont prises en compte). Selon la Lettonie, cette réduction de capacité serait conforme à des cas antérieurs. Le plan de restructuration prévoit en outre la libération de […] paires de créneaux du fait de la fermeture de plusieurs liaisons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).