(78) Les observations formulées par trois personnes au nom des créanciers d'airBaltic étaient structurées de la même manière. Les créanciers déplorent, en termes généraux, les mesures examinées dans la décision d'ouverture, et plus particulièrement la mesure 6. Ils évoquent en outre des créances impayées d'airBaltic, qui résultaient manifestement de l'accord et qui auraient prétendument conduit certains des créanciers à la faillite.
Décision (UE) 2015/1091 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
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