Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(79) Dans ses commentaires sur les observations formulées par des tiers, la Lettonie a indiqué qu'elle partageait l'avis d'airBaltic quant à l'absence d'aides d'État dans les mesures d'aide examinées.

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