Article considérant 86

(86) Conformément au point 11 des lignes directrices précitées, une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté «si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net». Il ressort clairement du tableau ci-dessus qu'airBaltic enregistrait des pertes depuis 2008 (à l'exception de 2009). Il semble cependant qu'airBaltic n'ait été en mesure de réaliser des bénéfices en 2009 qu'en raison de la chute notable des cours des carburants. En conséquence, comme indiqué dans la décision d'ouverture, il apparaît que le retour à la rentabilité en 2009 était de nature exceptionnelle, puisqu'elle était imputable à des circonstances extraordinaires et ne constituait pas une tendance structurelle. Les coûts d'endettement et de financement de la compagnie ont considérablement augmenté entre 2008 et 2009, et plus particulièrement entre 2009 et 2010, lorsque le coût de financement est passé de 3,8 millions de LVL (5,38 millions d'EUR) à 17,4 millions de LVL (24,64 millions d'EUR). Il s'ensuit également que les variables d'airBaltic liées aux coûts ont augmenté de [5-10] % par an, soit plus rapidement que les variables liées aux recettes, qui ont enregistré une hausse annuelle de [2-7] %. Enfin, la Commission réitère la constatation formulée dans la décision d'ouverture selon laquelle les pertes enregistrées par airBaltic étaient telles que ses fonds propres négatifs étaient en 2010 de quelque 23,3 millions de LVL (32,99 millions d'EUR), avant de passer à près de 105,6 millions de LVL (149,51 millions d'EUR) en raison des pertes supplémentaires enregistrées en 2011. Eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il s'avère que les critères énoncés au point 11 des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration sont réunis.