Décision (UE) 2015/1091 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1091
RattachementDécision (UE) 2015/1091
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D1091)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1091EUR-Lex →

(9) Par lettre du 20 novembre 2012, la Commission a fait part à la Lettonie de sa décision d'engager la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «TFUE») concernant l'aide en question (ci-après la «décision d'ouverture»). La Lettonie a présenté des observations sur la décision d'ouverture par lettre du 23 janvier 2013. Par lettre du 6 mars 2013, la Commission a demandé des informations à la Lettonie, qui a répondu le 8 avril 2013. En outre, une réunion a eu lieu avec les autorités lettones le 25 juin 2013, à la suite de laquelle la Lettonie a fourni des renseignements complémentaires les 14 août, 18 septembre, 9 octobre et 25 octobre 2013. Des réunions supplémentaires avec les autorités lettones et leurs représentants légaux se sont déroulées les 22 octobre et 22 novembre 2013, ainsi que le 10 janvier 2014. La Lettonie a communiqué des informations complémentaires les 7 et 8 novembre 2013, les 2, 13 et 20 décembre 2013, ainsi que les 28 et 31 janvier, 28 février, 24 et 26 mars, 9 avril et 16 mai 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).