Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(10) Le 20 avril 2012, le HFSF a fourni à la banque une lettre d'engagement à participer à l'augmentation de capital projetée par celle-ci. Le 28 mai 2012, le HFSF a accordé à la banque une recapitalisation relais de 7 430 millions d'EUR (ci-après la «première recapitalisation relais»).

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