Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(108) Le 22 mai 2013, le conseil d'administration de la banque a annoncé l'émission de 2274,1 millions d'actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,30 EUR au prix de 4,29 EUR par action.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).