(109) Le 21 juin 2013, la banque a annoncé le paiement complet de l'intégralité de l'augmentation de capital social pour un montant total de 9 756 millions EUR, primes incluses. La participation totale du secteur privé à l'augmentation du capital de la banque s'est élevée à 1 079 millions d'EUR. La participation du HFSF à l'augmentation de capital de la banque s'est donc montée à 8 677 millions d'EUR (mesure B3).
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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